Cession de créances commerciales sans recours à but déconsolidant
Vous êtes une ETI ou un Corporate ?
Nous avons la capacité de vous conseiller pour la mise en place de programmes sans recours à but déconsolidant dans les principaux référentiels comptables (IFRS, US GAAP, French GAAP…) et sur des géographies variées.
Ce type de programme reste soumis à l’étude de vos Commissaires aux Comptes, seuls habilités à s’exprimer sur la conformité du montage avec les contraintes liées à la déconsolidation selon les normes comptables en vigueur.
Bénéficiez d'une solution optimisée pour financer votre besoin en fonds de roulement et améliorer votre présentation bilancielle.
Nos solutions sont créées sur-mesure en prenant en compte vos besoins ainsi que les spécificités de votre activité.
Déconsolidation
- Amelioration de vos ratios financiers et de votre présentation bilancielle
- Les risques inhérents à vos créances commerciales sont transférées au factor (risque de défaillance financière, risque de taux, risque de change, risque de durée, etc ...)
- Programme soumis à l’étude de vos Commissaires aux Comptes, seuls habilités à s’exprimer sur la conformité du montage avec les contraintes liées à la déconsolidation selon les normes comptables en vigueur.
International
- Localisation des cédants en UE ou OCDE
- Expertise auprès des ETI et des Corporates avec des programmes pan-européens multi-cédants, multi-pays, multi-devises…
OPTION RSE
Afin de répondre aux besoins des entreprises qui souhaitent développer des modèles de croissance plus responsables, et pour accompagner nos clients dans leur transition écologique, nous lançons une catégorie de produits répondant à des critères ESG (environnementaux, sociaux et de gouvernance) pour la cession de créances commerciales sans recours.
Financements environnementaux ou sociaux
Cette première catégorie d’offre concerne des financements ayant des impacts positifs d’un point de vue environnemental ou social. Les financements verts doivent concerner des actifs dans une liste de catégories éligibles[1], telles que les énergies renouvelables, la gestion des déchets, le transport propre, ou la gestion durable de l’eau et des eaux usées. Les financements sociaux éligibles relèvent du financement de factures d’entreprises et d’associations à vocation sociale et solidaire, d’éducation et de formation, ou de logements sociaux. Sont notamment concernés les secteurs de la santé, en particulier les hôpitaux, l’assurance maladie, les travailleurs ou les enfants en situation de handicap.
Financements liés à la performance RSE[2] des clients (« sustainability linked »)
La solution « sustainability linked » répond aux besoins des entreprises qui souhaitent améliorer leur impact environnemental et social. Elle récompense l’atteinte d’objectifs RSE définis par nos clients.
Cette approche encourage la transition des entreprises et de leurs fournisseurs vers des modèles de croissance plus durable. Cette offre est particulièrement adaptée pour les programmes de Supply Chain Finance de grandes entreprises qui ont de nombreux fournisseurs tels que la grande distribution ou les constructeurs industriels.
Ces offres sont soumises à conditions, sous réserve d'éligibilité.
1« Les « projets verts éligibles » répondent à des critères basés sur les normes internes de Société Générale qui ont été fixées conformément aux principes de la taxonomie sur les activités vertes. D’autres catégories que ces exemples peuvent être prises en compte pour l’appellation « Green » en fonction des normes de finance durable internationalement reconnues et des objectifs ESG des clients.
2RSE : responsabilité sociale des entreprises
