Financement du Crédit d'Impôt Recherche (CIR)
Financement par anticipation de créances fiscales
Financement par anticipation du Crédit d'Impôt Recherche
En tant qu'entreprise , vos dépenses de R&D (recherche fondamentale et développement expérimental) sont éligibles au Crédit d'Impôt Recherche (CIR) mis en place par l'État.
Avec l'offre financement du CIR, recevez par anticipation et quand vous le souhaitez le montant de votre CIR.
Financement
- Financement jusqu'à 70% du montant des créances en germe validées par notre auditeur
- Ou financement à hauteur de 90% des créances fiscalement nées et validées par notre auditeur
OPTION RSE
Afin de répondre aux besoins des entreprises qui souhaitent développer des modèles de croissance plus responsables, et pour accompagner nos clients dans leur transition écologique, nous lançons une catégorie de produits répondant à des critères ESG (environnementaux, sociaux et de gouvernance) pour la cession de créances commerciales sans recours.
Financements environnementaux ou sociaux
Cette première catégorie d’offre concerne des financements ayant des impacts positifs d’un point de vue environnemental ou social. Les financements verts doivent concerner des actifs dans une liste de catégories éligibles[1], telles que les énergies renouvelables, la gestion des déchets, le transport propre, ou la gestion durable de l’eau et des eaux usées. Les financements sociaux éligibles relèvent du financement de factures d’entreprises et d’associations à vocation sociale et solidaire, d’éducation et de formation, ou de logements sociaux. Sont notamment concernés les secteurs de la santé, en particulier les hôpitaux, l’assurance maladie, les travailleurs ou les enfants en situation de handicap.
Financements liés à la performance RSE[2] des clients (« sustainability linked »)
La solution « sustainability linked » répond aux besoins des entreprises qui souhaitent améliorer leur impact environnemental et social. Elle récompense l’atteinte d’objectifs RSE définis par nos clients.
Cette approche encourage la transition des entreprises et de leurs fournisseurs vers des modèles de croissance plus durable. Cette offre est particulièrement adaptée pour les programmes de Supply Chain Finance de grandes entreprises qui ont de nombreux fournisseurs tels que la grande distribution ou les constructeurs industriels.
Ces offres sont soumises à conditions, sous réserve d'éligibilité.
1 ESG : Environnemental, Social et Gouvernance
2 « Les « projets verts éligibles » répondent à des critères basés sur les normes internes de Société Générale qui ont été fixées
conformément aux principes de la taxonomie sur les activités vertes. D’autres catégories que ces exemples peuvent être prises
en compte pour l’appellation « Green » en fonction des normes de finance durable internationalement reconnues et des
objectifs ESG des clients.
3 RSE : responsabilité sociale des entreprises
