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Profitez par anticipation du bénéfice de votre CIR ou de votre CICE

 

 

Le Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi (CICE**)


Dans le cadre de sa politique d’amélioration de la compétitivité des entreprises françaises, l’État a mis en place en 2013 un dispositif vous permettant de bénéficier d’un crédit d’impôt, le CICE, visant à alléger vos charges.
Nous vous proposons une solution de financement du CICE adaptée à votre entreprise, quelle que soit sa catégorie juridique. Elle vous permet de bénéficier par anticipation des avantages de ce crédit d’impôt sous la forme d’une avance de trésorerie.


Vous pouvez demander le financement de votre CICE de l’année civile en cours, dès la remise de votre liasse fiscale de l’année précédente à votre Conseiller Société Générale, en fournissant une attestation d’estimation du CICE pour l’année en cours établie par votre expert comptable (ou commissaire aux comptes ou centre de gestion agréé).
Vous bénéficiez d’une avance de trésorerie qui peut aller de 85% à 97% du crédit d’impôt estimé (montant estimé en fonction de la catégorie juridique de votre entreprise).
Une seule obligation : retracer l’utilisation de votre crédit d’impôt dans vos comptes annuels.

Le crédit d’impôt recherche (CIR*)


L’offre de financement du CIR permet aux entreprises éligibles à ce dispositif fiscal de bénéficier par anticipation (avec 1 à 4 ans d’avance) des bénéfices du crédit d’impôt recherche.
Vous nous cédez votre créance fiscale, nous la finançons :
– A hauteur de 90% du montant des dépenses de R&D éligibles au CIR, (après audit par notre partenaire), déclarées à l’administration fiscale et reconnues par celle-ci (CIR constitué) et jusqu’à 2 millions d’euros.
– A hauteur de 70% du montant estimé des dépenses de R&D éligibles au CIR, (après audit par notre partenaire), avant leur déclaration et reconnaissance par l’administration fiscale (CIR à naître) et jusqu’à 1 million d’euros.



Vous bénéficiez de l’expertise de Société Générale Factoring qui s’occupe des démarches administratives liées à la cession de votre CIR ou de votre CICE (notification de la cession à l’administration fiscale, recouvrement et imputation du règlement à échéance …).

Pour plus d’informations sur les conditions, nous contacter

 

Contactez-nous

 



*Le crédit d’impôt recherche (CIR) est une réduction d’impôt calculée sur la base des dépenses de R&D engagée par les entreprises. Il est déductible de l’impôt sur les sociétés (IS) dû par les entreprises au titre de l’année où les dépenses ont été engagées. Il s’agit donc d’une aide fiscale destinée à soutenir et encourager les efforts de recherche et développement des entreprises, quel que soit leur secteur d’activité, leur taille.
**CICE : le Crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) porte sur l’ensemble des rémunérations versées à vos collaborateurs, qui n’excèdent pas 2,5 fois le SMIC au cours d’une année civile. Le taux du crédit d’impôt est fixé depuis 2014 à 6 % de la masse salariale (dans la limite fixée ci-dessus). Le crédit d’impôt est imputable sur l’impôt sur les sociétés.